Jeudi , 15 novembre 2018
L'Édito

Voici où aller pour obtenir indemnisation, en cas de blessures provoquées par un véhicule en fuite

Maïzan Koffi Noël explique l'activité du Fonds de garantie automobile

Maïzan Koffi Noël explique l’activité du Fonds de garantie automobile à la presse

Supposons que vous marchez dans une rue de Bondoukou, Bouna, Tanda ou une autre ville ivoirienne et un véhicule vous renverse accidentellement. Le chauffeur, au lieu de s’arrêter pour vous porter secours, prend la fuite en vous abandonnant avec vos blessures. Que feriez-vous ? Sans doute, pas autre choix que de « laisser pour vous à Dieu » en mettant la main à votre poche pour vous soigner. Ou bien de vous en remettre au secours de vos parents ou amis. Parce que n’ayant aucun moyen de retrouver l’auteur de l’accident pour la prise en charge de vos frais médicaux.

Et pourtant, depuis avril 2009, existe une structure – malheureusement peu connue – qui prend en charge les victimes d’accidents corporels dans les conditions susdites. Il s’agit du Fonds de garantie automobile (FGA). A un déjeuner de presse, hier mercredi, Maïzan Koffi Noël (le directeur général), assisté de Manda Karidjétou (chef de département) et Gnessoté Agui (conseiller), ont présenté les activités de cette structure étatique.

Le FGA est une Assurance et fonctionne comme telle, puisque né en application de l’article 600 du code de la Conférence interafricaine des marchés d’Assurances (CIMA). « Le FGA contribue à l’assainissement du milieu de l’Assurance », a expliqué Maïzan Noël.

Les missions du FGA

En tant qu’ « organisme social », selon son directeur, le FGA a pour mission de prendre en charge ou d’indemniser les victimes d’accidents corporels. Mais l’intervention de la structure se limite à des cas précis définis dans ses attributions : l’auteur de l’accident est inconnu car en fuite, l’auteur de l’accident est connu mais son véhicule (voiture ou moto) est en défaut d’Assurance, le véhicule de l’auteur de l’accident est assuré mais le contrat a expiré ou est suspendu.

Dans quels cas saisir le FGA pour une prise en charge ou être indemnisé ?

Pour bénéficier des prestations du FGA, 3 conditions obligatoires à réunir. Etre victime d’un accident de la circulation survenu sur le territoire ivoirien. Avoir la qualité de victime blessée réclamant la prise en charge de ses soins ou l’indemnisation des dommages corporels subis, ou encore avoir qualité d’ayant droit pour réclamer réparation des préjudices à la suite du décès de la victime. Enfin, justifier que l’accident ouvre droit à réparation à son profit  et ne peut donner droit à une indemnisation complète à aucun autre titre. En clair, la victime n’est pas déjà prise en charge par quelqu’un ou un autre organisme. « Une fois ces conditions réunies, le FGA peut être saisi », a précisé Manda Karidjétou. Invitant les usagers de la route à s’informer sur la procédure de saisine.

Le directeur général du FGA répondant aux questions de infoduzanzan.com

La chef de département a révélé qu’en vue de faciliter cette procédure, seulement 2 pièces à fournir pour constituer le dossier de prise en charge ou de dédommagement. « Il s’agit du certificat médical de première constatation délivré par le médecin et la fiche de déclaration de sinistre. Sinon, il est normalement demandé que les procès-verbaux d’accidents soient transmis aux compagnies d’assurance et au FGA. Mais des difficultés ont apparu dans l’application », a souligné madame Karidjétou.

Pour le moment, le FGA a des bureaux au sein des CHU de Yopougon et Treichville. « L’installation de la représentation au CHU de Cocody a été freinée par l’affaire Awa Fadiga », a affirmé Maïzan Noël. Après « cette phase pilote », des agences ouvriront dans les chefs-lieux de régions. En attendant, des cas de victimes accidentelles sur tout le territoire national peuvent être portés à la connaissance du FGA. « Il suffit d’adresser un mail via le site internet de l’entreprise », a rassuré le directeur.

La prise en charge apportée par le Fonds ne couvre pas les dommages matériels. L’indemnisation, principale raison d’existence du FGA, consiste à rembourser à la victime les frais médicaux résultant de l’accident. « En 2014, sur 2650 cas d’urgence, 444 ont été retenus. Mais seulement 7 cas ont été pris en charge par le Fonds », ont révélé les intervenants.

A souligner que le Fonds de garantie automobile n’est nullement de l’argent mis à disposition des transporteurs par le gouvernement pour le renouvellement de leur parc auto.

OSSÈNE OUATTARA

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