L'Édito

Campagne cajou 2019 : Des magistrats étoffent leurs connaissances sur la législation en matière de commercialisation pour mieux réprimer les infractions

Des magistrats en plein travaux dans une des 2 commissions

Des magistrats en plein travaux dans une des 2 commissions de l’Atelier

Tout un arsenal juridique (lois, décrets d’application, ordonnances, Arrêtés) encadre la commercialisation de l’anacarde en Côte d’Ivoire depuis 1989. Mais l’application effective du droit lorsque surviennent des infractions demeure un problème. Idem pour le règlement des litiges qui éclatent parfois entre opérateurs économiques du secteur.

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Cette faiblesse résulte de la méconnaissance des textes applicables, à la fois par l’organe de régulation de la filière et les professionnels des lois. Un paradoxe qui limite l’action du Conseil du coton et de l’anacarde (CCA) face à des situations où ses décisions sont attendues. « Une faille dans laquelle passent des fraudeurs de tout acabit », regrette le patron du CCA, Adama Coulibaly. L’organisme étatique n’a pas tous les leviers pour agir. Les pertes liées aux infractions (fraudes à l’achat et à l’exportation) se chiffrent chaque année à plusieurs milliers de francs CFA. De substantiels manques à gagner pour le Trésor public du leader mondial de la production de noix brutes.

Stopper l’ « hémorragie »

Il est temps de changer la donne, semblent dire les autorités. La noix de cajou n’est plus à banaliser. Après la réforme de la filière en 2013, elle est devenue le 3ème produit d’exportation après le cacao et les produits pétroliers. Aucun manquement dans sa commercialisation ne sera désormais toléré dans le pays. En cas de fraude, force doit revenir à la loi. Mais « les lois ne sont rien sans les hommes qui les font respecter », disait Cicéron. L’organe de régulation s’est approprié cette maxime de l’orateur antique romain. Du lundi 17 au mardi 18 décembre, il a réuni autour d’une table, à Yamoussoukro, plus de 40 magistrats (juges et procureurs). Ces hommes et femmes du droit exercent, pour la plupart, dans les zones de production de l’anacarde.

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La rencontre a été élargie à l’Institut national de la formation judiciaire (INFS), représenté par son secrétaire général, Djedjet-Golly Séraphin ; et Cissé Makouéni (directeur général de l’École de la magistrature). Preuve que la structure en charge de la gestion du secteur anacarde attend beaucoup de l’appareil judiciaire.

Bamba Mamadou (PCA du CCA) à gauche et Adama Coulibaly (DG) ont exprimé leurs attentes de l'appareil judiciaire

Bamba Mamadou (PCA du CCA) à gauche et Adama Coulibaly (DG) ont exprimé leurs attentes de l’appareil judiciaire

Dès l’ouverture de l’Atelier, le directeur général du CCA a situé le contexte général. « La réforme des filières coton et anacarde entreprise par l’État de Côte d’Ivoire en 2013 a permis la mise en place d’un nouveau mécanisme de commercialisation et de régulation des activités des 2 filières. La loi n°2013-656 du 13 septembre 2013 fixe les nouvelles règles relatives à la commercialisation du coton et de l’anacarde et à la régulation des activités dans ces filières ». Et Adama Coulibaly d’ajouter : « Cette réforme a suscité un engouement fort pour les activités de commercialisation chez les acteurs et structures, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays ».

Tout ne marche pas comme sur des roulettes

Cinq ans après la réforme, des succès sont notables. Entre autres : l’augmentation significative de la production et des revenus, l’amélioration de la qualité des noix et des rendements. Ce qui suscite un regain d’intérêt pour la filière anacarde.

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Mais la nouvelle disposition ne marche pas comme sur des roulettes. « Cet engouement constaté ne va pas sans incidents sur le terrain. Il est souvent relevé des cas de violation de la loi, des manquements aux dispositions pratiques et des conflits entre les acteurs ou entre des acteurs et leurs partenaires. Au cours des campagnes de commercialisation successives, des difficultés sont par moment apparues dans la gestion de ces cas d’infraction et de conflits entre les acteurs du fait, soit de la méconnaissance des textes applicables en la matière par les acteurs ou certaines administrations sur le terrain, soit des insuffisances propres à ces textes », regrette le directeur du CCA. Qui recommande : « pour donner davantage confiance aux acteurs et attirer les partenaires économiques nationaux et internationaux vers ce secteur, il est primordial que les autorités judiciaires, acteurs clés dans le dispositif de création d’un climat de confiance et d’un environnement propice à une concurrence saine entre les agents économiques, aient une bonne connaissance et une bonne compréhension du mécanisme de commercialisation de l’anacarde ».

Donner et recevoir

L’Atelier de Yamoussoukro s’est voulu un rendez-vous du « du donner et du recevoir ». Le CCA a instruit les magistrats sur 2 points : le cadre juridique des activités de la filière anacarde, et le mécanisme de commercialisation intérieure et extérieure (procédures et documents) des noix brutes.

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L’organe de régulation s’attendait à ce que les praticiens du droit, en retour, lui fassent des suggestions et propositions dans le sens de l’amélioration du cadre juridique. Ce, en vue de lui permettre de gérer plus efficacement les infractions ou conflits qui seraient constatés dans la chaîne de commercialisation dès la campagne 2019. Les 2 jours de débats n’ont manifestement pas suffi. Les magistrats ont ajourné la rédaction de leur rapport final après leurs discussions intervenues dans 2 commissions. Promettant se réunir très vite une nouvelle fois pour approfondir les réflexions. Et harmoniser les points de vue.

OSSÈNE OUATTARA

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