Samedi , 18 novembre 2017
L'Édito

CAMPAGNE ANACARDE 2016 : Les pièces à fournir pour être acheteur agréé de noix brutes de cajou

cajou

Conformément au décret n°2013-811 du 26 novembre 2013 fixant les conditions d’exercice de la profession d’acheteur de noix brutes de cajou, le dossier de demande d’agrément pour la campagne 2016 est constitué des pièces indiquées ci-dessous :

Personnes physiques

1/ Une demande d’agrément ou de renouvellement d’agrément adressée au Directeur Général du Conseil du Coton et de l’Anacarde.

2/ La preuve du paiement des frais de dossier établie par la comptabilité du Conseil du Coton et de l’Anacarde.

3/ Une photocopie de la CNI ivoirienne.

4/ Deux photos d’identité du même tirage.

5/ Un certificat de résidence datant de moins de 3 mois.

6/ Une photocopie de l’extrait du Registre de commerce (pour les nouveaux). En cas de modification, une photocopie de l’extrait modificatif du Registre (pour les anciens).
7/ Une photocopie de la Déclaration Fiscale d’Existence (pour les nouveaux uniquement).

8/ Une photocopie de la patente en cours de validité au vu de l’original.

9/ Une attestation de régularité fiscale en cours de validité.

10/ Les états financiers de synthèse de fin d’année de l’exercice 2015. Le compte d’exploitation prévisionnel, s’il s’agit d’une activité nouvelle.

11/ L’original de l’extrait n°3 du casier judiciaire datant de moins de trois mois.

12/ Une ou des preuves de solvabilité.

13/ Un dossier sur les pisteurs déclarés, comportant leur liste, leurs zones d’intervention, leurs contacts et les photocopies de leurs pièces d’identités.

14/ La preuve de l’existence des infrastructures et de la logistique nécessaires et adaptées à l’exercice de la profession d’acheteur.

15/ Un engagement acheteur dûment légalisé (modèle disponible au Conseil du Coton et de l’Anacarde).

Personnes morales

1/ Une demande d’agrément ou de renouvellement d’agrément adressée au Directeur Général du Conseil du Coton et de l’Anacarde.

2/ La preuve du paiement des frais de dossier établie par la comptabilité du Conseil du Coton et de l’Anacarde.

3/ Une photocopie des statuts enregistrés de la société, indiquant notamment, la composition du capital social, la liste des associés, actionnaires ou sociétaires, leur nationalité et le montant de la participation de chacun (pour les nouveaux uniquement). En cas de modification, une photocopie des statuts modifiés et le procès verbal de l’Assemblée Générale ayant procédé à cette modification (pour les anciens).

4/ Une Déclaration Notariée de Souscription et de Versement (DNSV) ou tout autre acte attestant de la libération entière du capital social (pour les nouveaux uniquement).

5/ Une photocopie de l’extrait du Registre de commerce ou du Registre des Sociétés coopératives (pour les nouveaux). En cas de modification, une photocopie de l’extrait modificatif du Registre (pour les anciens).

6/ Une photocopie de l’insertion au journal d’annonces légales de la création de la société (pour les nouveaux) ou de la modification intervenue au niveau des statuts (pour les anciens).

7/ Une photocopie de la déclaration fiscale d’existence (pour les nouveaux uniquement).

8/ Une attestation de régularité fiscale en cours de validité.

9/ Les états financiers de synthèse de fin d’année de l’exercice 2014 et 2015. Le compte de résultats relatif spécifiquement à la commercialisation des produits de l’anacarde pour les sociétés qui ont des activités dans d’autres secteurs (pour les anciens). Le compte d’exploitation prévisionnel, s’il s’agit d’une entreprise nouvelle (pour les nouveaux).

10/ La liste des dirigeants (Administrateurs, Directeurs Généraux, Gérants) ainsi que leurs actes de nomination.

11/ L’original de l’extrait n°3 du casier judiciaire datant de moins de trois mois pour les mandataires sociaux.

12/ La preuve de l’existence des infrastructures et de la logistique nécessaires et adaptées à l’exercice de la profession d’acheteur.

13/ Une ou des preuves de solvabilité.

14/ Un dossier sur les pisteurs déclarés, comportant leur liste, leurs zones d’intervention, leurs contacts et les photocopies de leurs pièces d’identités.

15/ Un engagement acheteur dûment légalisé (modèle disponible au Conseil du Coton et de l’Anacarde).

Les frais de dossier

– 25 000 F CFA pour les sociétés coopératives de producteurs ;
– 50 000 FCFA pour les commerçants personnes physiques ;
– 100 000 F CFA pour les sociétés commerciales et les sociétés coopératives ayant un objet commercial.
Ces montants sont majorés de 5 000 F CFA par pisteur déclaré.

Les frais de dossiers sont payables soit par chèques libellés au nom du Conseil du Coton et de l’Anacarde soit par virement ou par dépôt au crédit d’un compte dédié du Conseil du Coton et de l’Anacarde.

Les dossiers sont recevables dans les Délégations régionales du Conseil du Coton et de l’Anacarde du jeudi 01 octobre au lundi 30 novembre 2015 inclus. Les dossiers incomplets ne sont pas recevables. Document à télécharger ici.

Le Directeur Général

Source : conseilcotonanacarde.ci

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Un commentaire

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